Réponse publiée le 2 mai 2006

L'honorable parlementaire a appelé l'attention sur les difficultés posées par le renouvellement des générations en agriculture en zone de montagne, notamment dans le secteur de la production laitière où les difficultés d'installation sont sensibles. Afin de mieux soutenir cette filière, il est proposé que les jeunes agriculteurs concernés puissent bénéficier de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) au taux maximum sans que celle-ci ne soit comptabilisée dans la moyenne départementale. Dans le cadre de la fourchette définie par arrêté interministériel pour chaque zone d'installation et conformément à la réglementation en vigueur, le préfet arrête les critères de modulation de la dotation après avis de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA). Cette décision permet d'adapter le montant de la DJA aux spécificités de l'économie agricole départementale. Ainsi, il est possible au département de la Lozère de retenir une modulation favorable pour les jeunes s'installant en production laitière en zone de montagne. En outre, cette majoration de la DJA peut s'accompagner de la mise en oeuvre d'un suivi technico-économique donnant lieu à l'octroi de 500 euros supplémentaires. Toutefois, dans un contexte où les tensions budgétaires sont fortes, il n'apparaît pas possible d'ouvrir une nouvelle dérogation au respect de la moyenne départementale car elle remettrait en cause l'équilibre, déjà fragile, du financement des aides à l'installation et de leurs mesures d'accompagnement.