retraite du combattant
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications légitimes du monde combattant concernant la revalorisation de la retraite du combattant. Si une avancée considérable a pu être réalisée dans le cadre de la loi de finances pour 2006, en faisant augmenter de deux points l'indice de pension militaire d'invalidité, qui sert de référence au calcul de la retraite du combattant, il n'en demeure pas moins que celui-ci reste insuffisant. De nombreuses associations d'anciens combattants demandent donc que cet l'indice soit porté de trente-cinq points - sa valeur actuelle - à quarante-huit points. Il lui demande de lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, l'article 125 de la loi la loi n° 2005-719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 prévoit une augmentation du montant de la retraite du combattant de 2 points d'indice, le portant ainsi à 35 points au 1er juillet 2006 au lieu des 33 points appliqués depuis 1978. Cette mesure est sans précédent depuis près de trente ans et représente un effort budgétaire de 18 MEUR. Elle atteste à la fois de l'attention que le Gouvernement porte au monde combattant et du respect de ses engagements envers les associations. La poursuite de la hausse du montant de la retraite du combattant demeure un objectif du Gouvernement. Néanmoins, celle-ci reste dépendante d'un contexte budgétaire extrêmement contraint.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006