annuités liquidables
Question de :
M. Étienne Mourrut
Gard (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Étienne Mourrut souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les revendications légitimes du monde combattant concernant le rapport de M. Christian Gal relatif à l'attribution de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires et assimilés. En effet, au terme de ce rapport achevé en juillet 2005, son auteur a fait un certain nombre de propositions concernant, notamment, le bénéfice de la campagne double pour les agents publics ayant servi en AFN. Il lui demande de lui faire savoir à quel moment les conclusions de ce rapport, actuellement étudiées par le Conseil d'État, devraient être rendues publiques et quelles suites il entend leur réserver.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Comme le sait l'honorable parlementaire, l'étude menée par un inspecteur général des affaires sociales sur l'attribution de la « campagne double » aux anciens combattants fonctionnaires et assimilées est achevée. Elle a donné lieu à une large concertation. Le rapport final a été remis au ministre délégué aux anciens combattants en juillet 2005. Les prochains mois vont être consacrés à des analyses juridiques complémentaires afin d'orienter la décision du Gouvernement.
Auteur : M. Étienne Mourrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006