Question de : Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques sanitaires provoqués par une exposition prolongée au ciment. En effet, Les risques sanitaires sont grands pour les personnes exposées, dans le cadre de leur activité professionnelle, au ciment, tant il est composé de produits dangereux et toxiques. La maladie du ciment est considérée comme maladie professionnelle depuis 1936 et le décret n° 2005-577 du 26 mai 2005, pris en application de la directive européenne 2003/53/CE, réglemente les conditions de mise sur le marché et d'emploi d'un certain nombre de produits, considérés comme dangereux. Cependant, le décret n'est pas appliqué de manière efficace. Les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs n'ont pas pris conscience du danger réel que représente une utilisation fréquente du ciment et enfin le problème reste entier pour les salariés touchés par la maladie avant 1936 puisqu'ils ne peuvent la faire reconnaître comme maladie professionnelle. Dans ces conditions, elle lui demande de lui préciser quelle mesure il compte prendre pour remédier à ces situations et de lui indiquer quel dispositif il envisage de mettre en place pour les retraités en termes d'indemnités compensatrices.