Réponse publiée le 25 avril 2006

Afin d'achever la réalisation du marché unique, la Commission européenne a établi depuis la fin des années 1980 une politique commune de prévention et de lutte contre les principales maladies animales susceptibles de toucher les pays de l'Union européenne, et de constituer soit une entrave au commerce des animaux d'élevage, soit un problème de santé publique ou de santé animale. Les autorités vétérinaires des États membres ont ainsi intensifié leurs dépenses de fonctionnement visant à prévenir, surveiller et éradiquer ces maladies animales. En parallèle, la Commission a décidé la mise en place d'un instrument financier, le fonds vétérinaire, qui trouve son fondement juridique dans la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire. Ce fonds permet le cofinancement par la Commission de plusieurs types d'actions vétérinaires : des actions vétérinaires d'urgence en cas d'apparition sur le territoire de la Communauté de maladies épizootiques nécessitant des mesures immédiates visant à empêcher leur extension. Cela concerne par exemple des interventions d'urgence lors de la mise en évidence de foyers de fièvre aphteuse ou de peste aviaire ; des actions vétérinaires de surveillance et d'éradication de certaines maladies enzootiques sévissant sur le territoire communautaire et dont la présence constitue un frein au développement économique de l'élevage ou une menace zoonotique ; des actions vétérinaires en faveur de la protection des animaux visant à promouvoir des politiques d'information et la réalisation d'études scientifiques nécessaires à la préparation et au développement de la législation dans ce domaine ; des actions techniques ou scientifiques, notamment en liaison avec des laboratoires communautaires de référence, de même que des actions de formation de fonctionnaires vétérinaires des États membres ou des pays tiers amenés à intervenir dans le domaine des contrôles vétérinaires. Pour l'année 2006, la Commission européenne cofinancera, à hauteur de 185 millions d'euros, 129 programmes de contrôle, de surveillance et d'éradication de maladies animales qui ont été présentés et approuvés par les vingt-cinq États membres. La France bénéficiera pour sa part d'une enveloppe de 30,6 millions d'euros, soit 16,5 % du total ; environ 29,4 millions seront consacrés à la lutte contre les encéphalopathies spongiformes transmissibles (encéphalopathie spongiforme bovine et tremblante du mouton et de la chèvre). Le reste, soit 1,2 million d'euros, sera destiné à financer les actions sanitaires visant à lutter contre la fièvre catarrhale ovine, la brucellose ovine et caprine, les maladies animales transmises par les tiques dans les départements d'outre-mer, la rage vulpine et les salmonelloses chez les volailles.