Réponse publiée le 9 mai 2006

Chaque année, on recense environ 6 000 intoxications et 300 décès dont 150 d'origine domestique, dus au monoxyde de carbone, un gaz inodore, invisible mais mortel. Sur la base des objectifs de la loi relative à la politique de santé publique, le Plan national santé environnement (PNSE), adopté par le Gouvernement en juin 2004, a fixé comme objectif la réduction de 30 % de la mortalité par intoxication oxycarbonée à l'horizon 2008 reposant sur trois axes d'actions. En premier lieu, la mise en place d'un nouveau dispositif de surveillance des intoxications au CO par l'IVS (Institut de veille sanitaire) s'appuyant sur une application informatique développée à cet effet. Généralisé en France depuis janvier 2005, ce dispositif a pour objectif l'aide à la gestion (meilleure connaissance des circonstances, des causes et des conséquences pour la santé) et une exploitation épidémiologique en temps réel. La réglementation, quant à elle, va être renforcée par la prise de deux décrets, l'un en application de l'article 81 de la loi du 2 juillet 2003 (urbanisme et habitat) déterminant les exigences à respecter, les dispositifs à installer pour prévenir les intoxications oxycarbonées dans les locaux existants et les constructions nouvelles ; l'autre, en application de l'article 17 de l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction qui implique la réalisation d'un état des installations intérieures de gaz naturel en cas de vente d'un bien immobilier. S'agissant de l'information et de la sensibilisation du public, l'INPES assure le pilotage de campagnes de prévention en diffusant des messages de prévention (notamment, via des cartes postales et des affiches). En outre, le ministère chargé de la santé participe aux travaux de révision de deux normes AFNOR concernant le contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux (NF X 50-010) ou équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant du fioul (NF X 50-011), normes servant de référence à la majorité des professionnels de l'entretien et de la maintenance des chaudières. Dans ce cadre, des discussions sont en cours afin d'intégrer dans la prestation d'entretien et de maintenance assurée par le professionnel, le contrôle de la teneur en monoxyde de carbone dans l'atmosphère ambiante et dans les produits de combustion.