Réponse publiée le 4 avril 2006

La question de la sécurité d'approvisionnement fait l'objet de la plus grande attention. Le Parlement sera prochainement destinataire d'un rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique (PPI) à l'horizon 2015, qui a fait l'objet d'une étroite collaboration avec le gestionnaire du réseau électrique (RTE) et l'ensemble des producteurs électriques français. Concernant la sécurité d'approvisionnement électrique nationale d'ici à 2010, celle-ci apparaît assurée en tenant compte du développement des énergies renouvelables et des décisions d'EDF de remettre en service 2600 MW de centrales au fioul et de construire 500 MW de turbines à combustion. A partir de 2010, le bilan prévisionnel RTE qui identifie un besoin de 1000 à 1200 MW supplémentaires par an, relève exclusivement d'une problématique de sécurité d'approvisionnement et joue, à ce titre, un rôle d'alerte : il s'agit d'établir des prévisions de consommation d'électricité et d'échanges entre la France et les autres pays puis de confronter ces prévisions avec les perspectives connues d'évolution des moyens de production. C'est pourquoi le développement des énergies renouvelables retenu dans le scénario central du bilan prévisionnel RTE se limite aux projets existants, ce qui semble faible au regard des développements en forte accélération qui ont été constatés, notamment pour l'éolien. En fonction du succès des actions de maîtrise de la demande électrique, la croissance de la demande électrique pourrait également être inférieure à celle retenue dans le scénario central du bilan prévisionnel RTE. Les 1000 MW à installer chaque année à partir de 2010 apparaissent donc comme un maximum pour la sécurité d'approvisionnement électrique national. Pour répondre à ces besoins, de nombreux projets de cycles combinés à gaz existent aujourd'hui de la part de plusieurs opérateurs électriques. La durée de construction de ces projets, y compris les procédures, est de 3 à 4 ans, ce qui est compatible avec les échéances en matière de besoins de production. Le ministre entend veiller à ce que les conditions continuent à être réunies pour permettre aux opérateurs électriques de réaliser les investissements nécessaires à la sécurité d'approvisionnement électrique nationale.