Réponse publiée le 4 avril 2006

La trésorerie de Roquecourbe est l'une des 28 trésoreries que comporte le département du Tarn (3 264 trésoreries sur l'ensemble du territoire). Dirigée par un inspecteur, elle compte deux agents. Elle est ouverte au public du lundi au jeudi de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30 ainsi que le vendredi matin de 8 h 00 à 12 h 00. L'accueil téléphonique des usagers est assuré dans les mêmes conditions. La gestion comptable et financière des collectivités et établissements publics locaux (dont 6 communes et 6 structures intercommunales) est la principale activité du poste comptable et représente environ 73 % de sa charge globale. Le reste de l'activité se partage entre la gestion du recouvrement de l'impôt (9,6 millions d'euros de prises en charge au titre de l'année 2004, soit un peu moins de 2 % des prises en charge du département) et les missions transversales (comptabilité, caisse...). En raison de sa taille réduite, la trésorerie de Roquecourbe fait partie des structures dont le fonctionnement est extrêmement fragile, d'autant que son niveau d'activité se réduit chaque année en raison des actions de modernisation et d'automatisation engagées au niveau national. Or, le Trésor public cherche à concilier au mieux le double objectif d'accessibilité et de qualité du service public et la contrainte d'un emploi optimal des ressources d'encadrement mises à sa disposition par la loi de finances. C'est pourquoi, dans le cadre de la démarche de réorganisation des implantations rurales menée par le ministère, qui vise à adapter les modes de gestion des trésoreries et à constituer des entités dotées d'équipes renforcées et plus disponibles, il n'est pas exclu que la trésorerie de Roquecourbe fasse l'objet, dans les prochaines années, d'une opération de regroupement avec une structure voisine. Si tel devait être le cas, le trésorier-payeur général du Tarn ne manquerait pas d'associer l'ensemble des élus concernés à ce projet. En effet, toute procédure de restructuration s'accompagne au préalable dans chaque département d'une large démarche d'information et d'une phase approfondie de concertation avec l'ensemble des partenaires concernés afin d'aboutir à la solution la mieux adaptée au contexte local.