Réponse publiée le 25 avril 2006

Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche avait demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. La loi de finances pour 2006 assure la remise à niveau des crédits réservés à la rémunération des enseignants du privé à temps plein. Ainsi, la dotation de ces crédits augmente de huit millions cent mille euros au budget 2006. Si les établissements du temps plein voient globalement leurs ressources en masse salariale reconduites, c'est au prix d'un équilibre entre la valorisation de la subvention à l'élève, actée au budget 2006, et les diminutions d'emploi. En contrepartie de cette mise à niveau de la masse salariale, le budget 2006 prévoit une réduction de cent vingt sept emplois, à la rentrée scolaire 2006, dans les établissements du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP). Les établissements du CNEAP ont mené, pour préparer la rentrée scolaire 2006, un travail sur les structures pédagogiques de leurs établissements pour intégrer ces mesures de suppressions d'emplois. Cet exercice de rationalisation des structures par regroupement de classes ou fixation de seuils d'effectifs, déjà réalisé depuis plusieurs années par les établissements publics, doit permettre d'absorber l'effort de suppressions d'emplois sans préjudice majeur pour la qualité de l'enseignement dispensé. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage. De plus, le ministère de l'agriculture et de la pêche est particulièrement attaché aux classes de quatrième et de troisième des établissements de l'enseignement agricole qui constituent un vivier de recrutement et proposent des modalités pédagogiques alliant théorie et pratique, parfaitement adaptés aux élèves en difficulté. Souhaitant préserver cette offre de formation, l'engagement a été pris de ne pas fermer les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, sauf dans des conditions particulières et justifiées faisant l'objet d'un consensus.