journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les cérémonies d'hommages aux combattants morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, organisées par les associations à la date du 19 mars. Se pose de manière récurrente la participation des autorités civiles et militaires à ces manifestations bien que le ministère de la défense et le ministère délégué aux anciens combattants aient indiqué qu'il appartient alors aux autorités locales d'apprécier la situation et d'adapter leur degré de participation en fonction du contexte local. Aussi, il aurait souhaité savoir si ce dispositif a fait l'objet d'une circulaire adressée tant aux préfets qu'aux autorités militaires dans les départements. - Question transmise à M. le ministre délégué aux anciens combattants.
Réponse publiée le 9 mai 2006
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler que seule la journée du 5 décembre « d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie » instituée par le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 qui a acquis valeur législative par l'article 2 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des Français rapatriés, a été retenue comme date officielle, au terme d'un processus de concertation approfondie auquel les principales associations du monde combattant ont participé. Les cérémonies organisées à d'autres dates ont une valeur associative. Comme pour toutes les manifestations patriotiques de cette nature, il appartient aux représentants de l'État dans les départements d'adapter leur participation en fonction de la situation locale. Il en est de même de la représentation militaire.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 9 mai 2006