journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les cérémonies d'hommages aux combattants morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, organisées par les associations à la date du 19 mars. Se pose de manière récurrente la participation des autorités civiles et militaires à ces manifestations bien que le ministère de la défense et le ministère délégué aux anciens combattants aient indiqué qu'il appartient alors aux autorités locales d'apprécier la situation et d'adapter leur degré de participation en fonction du contexte local, Aussi, il aurait souhaité savoir si ce dispositif a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets dans les départements.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Le ministre de l'intérieur tient à préciser à l'honorable parlementaire que le décret du 26 décembre 2003 a fixé au 5 décembre la journée nationale d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie. Les autres commémorations en rapport avec la guerre d'Algérie conservent la validité que leur confèrent les initiatives associatives dont elles émanent. Il appartient aux autorités locales, et notamment aux préfets, d'apprécier dans le respect des directives énoncées par la circulaire du secrétaire d'État aux anciens combattants du 7 octobre 2003 la nature et l'ampleur des moyens qui peuvent leur être consacrés. Il en est au demeurant de même pour toutes les cérémonies à caractère associatif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cérémonies publiques et fêtes légales
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 21 février 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006