Réponse publiée le 20 juin 2006

La simplification des procédures et des démarches administratives est un axe prioritaire de l'action du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il convient de faciliter la vie au quotidien des usagers et de permettre aux agriculteurs de disposer de plus de temps pour la gestion de leur exploitation. C'est pourquoi une grande campagne de simplification est menée en 2006 : « Simplifions ! ». Afin d'appréhender les difficultés rencontrées par les agriculteurs, « Simplifions ! » repose sur un vaste appel à idées lancé en février par voie de presse. Celui-ci, dirigé vers les usagers du ministère de l'agriculture et de la pêche, a permis de recueillir un grand nombre de contributions et de propositions en matière de simplification. Nombre des mesures ainsi recueillies portent sur le développement des téléprocédures. Ces propositions ont d'ores et déjà conduit à faire évoluer la déclaration des aides liées à la surface, par internet. À compter de cette année, celle-ci est intégralement dématérialisée et l'objectif « zéro papier » est à présent fixé pour toutes les autres procédures. De même, la simplification de la procédure d'obtention de la prime à l'abattage va dans le sens de la lisibilité et de la transparence demandées par les agriculteurs. En effet, la demande trimestrielle sera remplacée par une simple déclaration de participation, sans autre formalité pour l'éleveur. Vingt-cinq nouvelles mesures de simplification viennent d'être annoncées. Elles visent notamment à répondre aux difficultés éprouvées dans le domaine de l'emploi en facilitant l'embauche des salariés ainsi que dans le domaine de l'investissement agricole en améliorant l'accès aux prêts bonifiés. Toutes les sources de complexité relevées à ce jour ne sont toutefois pas uniquement du ressort de la réglementation nationale. Les propositions relevant du droit communautaire viendront quant à elles nourrir un rapport complémentaire qui sera remis prochainement à la Commission.