Question écrite n° 86459 :
SNCF

12e Législature

Question de : M. Jacques Remiller
Isère (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'enquête financière actuellement en cours sur la gestion du comité d'établissement régional de la SNCF en Rhône-Alpes. Le précédent d'EDF peut laisser penser que les comités d'établissement des grandes entreprises sont gérés assez légèrement : défit creusé, défaillances de gestion, omnipotence d'une organisation syndicale et manque de transparence. Il lui demande quelles mesures et quelles réformes ce dernier entend mettre en place afin de vérifier que les comités d'établissement de ces grandes entreprises respectent les obligations qui leur incombent au niveau de la transparence de leur gestion.

Données clés

Auteur : M. Jacques Remiller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 21 février 2006

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