Réponse publiée le 30 janvier 2007

Il était important de mener une réforme des unités de soins de longue durée pour offrir aux personnes âgées la prise en charge la plus adaptée. En effet, une grande partie des personnes âgées accueillies dans les unités de soins de longue durée ne bénéficient pas d'un environnement pleinement adapté à leurs besoins : leur état ne requiert pas de soins lourds ; elles pourraient donc quitter l'environnement hospitalier, avec ses contraintes, et profiter en revanche des professionnels présents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (animateurs, psychologues...). Il fallait toutefois apporter des garanties pour que le transfert des lits d'unités de soins de longue durée au secteur médico-social se fasse dans les meilleures conditions pour les patients et pour les établissements. C'est pourquoi, d'une part, cette réforme n'interviendra qu'au vu d'une coupe révélant l'état de santé réel des patients (coupe Pathos). Dans tous les cas, des places d'unités de soins de longue durée seront maintenues dans le secteur sanitaire à hauteur des besoins constatés. D'autre part, la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 garantit aux établissements la possibilité de s'engager dans cette démarche de réorganisation à leur rythme, en posant toutefois la limite du 1er janvier 2010. Les lits intégrant le secteur médico-social conserveront l'intégralité des moyens dont ils bénéficient actuellement. En outre, pour prendre en compte un besoin en soins supérieur chez les patients des unités hospitalières de long séjour, ce secteur bénéficiera d'un financement plus important.