retraites complémentaires
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à propos des droits à la retraite complémentaire pour les personnes ayant été titulaires d'un contrat emploi solidarité (CES). Les personnes disposant de nouveaux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), sont assujetties aux cotisations de retraite complémentaire. Les anciens titulaires d'un CES n'ont versé aucune cotisation à ce titre, ce type de contrat étant exclu du champ d'application de la législation concernant les retraites complémentaires. En conséquence, les personnes touchées s'estiment lésées. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre en leur faveur.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 21 février 2006