Question de : M. Georges Hage
Nord (16^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Georges Hage * attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la diminution des crédits (- 11 %) de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH). Dans ces conditions, l'agence risque d'être dans l'incapacité de faire face à ses engagements. Cela aura des effets sur le développement du parc privé conventionné, sur le traitement de l'habitat insalubre et des copropriétés dégradées, sur les propriétaires occupants à revenus modestes et sur la nécessaire adaptation de l'habitat aux personnes vieillissantes et handicapées, sur la qualité de l'habitat et les risques pour la santé (saturnisme), sur le respect des objectifs de l'ANAH et de l'Etat en matière d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Le niveau des crédits de paiement de l'agence dans le budget ne permettra d'assurer que la trésorerie courante. Il lui demande donc si le Gouvernement considère que les missions de l'ANAH ne sont plus désormais considérées comme prioritaires et, dans le cas contraire, quelles dispositions il entend prendre pour permettre à l'agence de poursuivre et d'intensifier ses interventions.