Réponse publiée le 8 août 2006

En matière de sécurité, les établissements scolaires relèvent de la réglementation applicable aux établissements recevant du public (ERP). Les dispositions relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP sont définies dans le chapitre III du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire). Ces dispositions prévoient, notamment, la tenue obligatoire d'un certain nombre de registres et de documents devant être présentés à l'occasion des visites d'inspection réalisées dans l'établissement, ces documents étant destinés à permettre le contrôle de l'application de la réglementation. Un registre de sécurité doit notamment être tenu, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité, en particulier : l'état du personnel chargé du service d'incendie les diverses consignes établies en cas d'incendie ; les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ; les dates des travaux d'aménagement et de transformation. Des commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique effectuent des visites régulières afin de vérifier si les prescriptions du règlement de sécurité ont été respectées et de contrôler que les vérifications relatives à la maintenance et à l'entretien des installations techniques ont été effectuées par des organismes agréés. Elles rendent également un avis au maire qui peut décider de la poursuite ou non de l'exploitation de l'établissement. Après ouverture au public, les ERP sont soumis à des contrôles périodiques dont la fréquence varie notamment selon la taille des établissements et le nombre de personnes qui y sont accueillies. Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans les établissements d'enseignement. L'arrêté du 13 janvier 2004 modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements indique, notamment, que des exercices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire, le premier exercice devant se dérouler durant le mois qui suit la rentrée. Ces exercices ont pour objectif d'entraîner les élèves et le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie. De plus, le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, impose la transcription et la mise à jour dans un document unique des résultats de l'évaluation des risques en matière de sécurité et de santé des personnes. Ce document doit permettre de formaliser dans un programme annuel de prévention des risques professionnels les actions de prévention mises en oeuvre par le chef d'établissement. Par ailleurs, les commissions d'hygiène et de sécurité, obligatoires dans les établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel, contribuent, par leurs missions, à promouvoir la formation à la sécurité des élèves et des personnels et à améliorer, d'une façon générale, les conditions d'hygiène et de sécurité dans les établissements. L'ensemble des dispositifs existants en matière d'hygiène et de sécurité sont donc de nature à garantir un niveau de sécurité tout à fait satisfaisant dans les établissements scolaires, aussi bien en termes de sécurité, de prévention des risques professionnels que d'hygiène.