Réponse publiée le 11 avril 2006

Lors de la première conférence nationale de la vie associative, réunie le 23 janvier 2006, le Premier ministre a annoncé diverses mesures, destinées à améliorer et à sécuriser le financement des associations d'intérêt général, qui répondent aux voeux des associations. Le Premier ministre a ainsi annoncé la réalisation d'un guide destiné à aider les administrations et les associations à opérer les distinctions nécessaires entre les procédures de délégation de service public, de marché public et les subventions. Dans un but de sécurité juridique, qui concerne aussi bien les collectivités publiques que les associations bénéficiaires des subventions, il est nécessaire, en effet, d'éviter des confusions dans un domaine qui peut être une source de contentieux. Un groupe de travail interministériel a d'ores et déjà été réuni en vue d'élaborer un document pédagogique. Ce document présente de manière très concrète les critères à prendre en compte pour opérer un choix entre ces différentes modalités de financement public, en fonction de l'objet de l'aide et de la nature des dépenses à laquelle elle est destinée. Les services de l'État, des collectivités territoriales et des organismes bénéficiaires de subventions devraient pouvoir disposer de ce document pédagogique au cours du second semestre 2006. Toutes ces mesures témoignent de l'importance que le Gouvernement attache au développement de la vie associative dans notre pays dans le cadre d'un partenariat renouvelé.