personnel
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont demande à M. le ministre de la fonction publique si un agent de la fonction publique territoriale peut refuser, dans le cadre des missions qui lui sont imparties, d'utiliser un véhicule appartenant au parc d'un centre technique municipal, au motif que les pneumatiques dudit engin sont lisses, représentant de fait un risque pour sa sécurité et celle des usagers.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 28 février 2006