Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les accidents du travail chez les intérimaires. Il existe en effet très peu de données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles chez les intérimaires. Alors qu'une directive européenne de 1991 fixe les prescriptions minimales de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs temporaires, la France n'a fourni aucun rapport sur l'intérim à la Commission européenne. Il n'y a pas, par exemple, d'après la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), de collecte systématique des informations médicales sur les intérimaires alors qu'ils passent une visite médicale et il n'existe aucune information quant aux maladies professionnelles. Et s'il est reconnu que le niveau des accidents du travail est globalement élevé chez les intérimaires et qu'il y a beaucoup de suraccidents chez cette catégorie de salariés, l'absence de données fiables et précises ne permet pas d'effectuer une analyse de la situation. Aussi, il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre des moyens afin d'obtenir une plus grande connaissance et une plus grande clarté sur ce sujet.