logement
Question de :
M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de l'audit commandé par le Gouvernement sur la politique de résorption de l'habitat insalubre outre-mer, les rapporteurs formulent certaines propositions visant à mieux organiser la mise en oeuvre de la politique de résorption de l'habitat insalubre. Ils proposent notamment d'impliquer davantage les opérateurs et les organismes constructeurs dans les politiques de résorption de l'habitat insalubre (HLM) et de renforcer à ce titre la tutelle de l'État sur les sociétés immobilières d'outre-mer (SIDOM). M. François Grosdidier demande à M. le ministre de l'outre-mer de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 2 mai 2006
L'audit de modernisation sur la politique de résorption de l'habitat insalubre conduit dans le cadre de la réforme de l'État, en décembre 2005, a estimé que les organismes constructeurs de logements, et notamment les sociétés immobilières des départements d'outre-mer devaient davantage s'impliquer dans les opérations de résorption de l'habitat insalubre. Pour ce faire, le renforcement de la tutelle de l'État est une hypothèse de travail, mais l'État peut aussi envisager de proposer à l'ensemble des opérateurs du logement social intervenant outre-mer de conclure avec l'État des protocoles d'accord visant à programmer, dans un cadre pluriannuel, leurs actions dans le domaine du logement et des opérations de résorption de l'habitat insalubre.
Auteur : M. François Grosdidier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 2 mai 2006