Réponse publiée le 2 mai 2006

L'une des préconisations de l'audit commandité par le Gouvernement sur la politique de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dans les départements d'outre-mer consiste à réformer le mode de pilotage de cette politique qui a été déconcentrée depuis la circulaire du 26 juillet 2004. Il est proposé de supprimer le comité technique départemental actuellement présidé par le préfet et regroupant l'ensemble des services de l'État compétents en matière de RHI, et de confier l'intégralité de cette procédure aux directions départementales de l'équipement (DDE) qui assurent actuellement le secrétariat de ces comités. La mission d'audit propose de traiter les opérations de résorption de l'habitat insalubre selon la localisation du logement insalubre. La DDE se verrait confier une procédure d'action publique dans le cadre d'une opération d'aménagement classique pour les zones d'habitat insalubre. La déclaration d'utilité publique (DUP) du code de l'urbanisme serait utilisée et non le code de la santé publique (CSP). La prise d'un arrêté d'insalubrité n'interviendrait que pour les logements isolés situés dans le parc existant comme en métropole. Le ministre appelle l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que, contrairement à la métropole, les logements insalubres dans les départements d'outre-mer sont situés majoritairement dans des quartiers de bidonville. L'application d'une procédure sanitaire sur ces quartiers, avec un arrêté d'insalubrité global, oblige à une enquête sociale et permet l'élaboration d'un plan de relogement, condition essentielle de sortie d'insalubrité pour les ménages concernés. Comme la mission d'audit ne comportait pas de membre de l'inspection générale des affaires sociales, le ministre de l'outre-mer souhaite recueillir l'avis des ministres en charge de la santé et des affaires sociales avant d'éventuellement supprimer le comité technique départemental dont le caractère interministériel est l'un des intérêts, et il va donc le saisir pour avis.