Réponse publiée le 23 mai 2006

Depuis le début de l'année 2006, l'Observatoire national de la délinquance (OND) publie un bulletin statistique mensuel portant notamment sur les faits constatés par les services de la police et les unités de la gendarmerie nationales (état 4001). Dans le cadre de cette nouvelle présentation des statistiques, l'OND s'appuie sur trois indicateurs (les atteintes aux biens, les atteintes volontaires à l'intégrité physique et les escroqueries et les infractions économiques et financières) et procède à une analyse sur une période de douze mois glissants. Le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire continue à assurer la communication sur les résultats des services de police et les unités de gendarmerie. Sur ces bases, les crimes et délits enregistrés au cours des douze derniers mois sont en baisse de 0,52 % en raison du recul de l'ensemble des vols (- 4,22 %) et, plus particulièrement, de ceux liés à l'automobile ainsi qu'aux deux-roues à moteur (- 8,53 %) et des cambriolages - 8,53 %). Toutefois, l'indicateur statistique des atteintes volontaires à l'intégrité physique progresse de + 7,15 %. En effet, si les violences sexuelles sont en nette régression (- 9,46 %), tel n'est pas le cas des violences physiques non crapuleuses (+ 10,07 %), des violences physiques crapuleuses (+ 6,85 %) et des menaces ou chantages (+ 6,57 %). L'indicateur des atteintes aux biens affiche une diminution de - 2,19 % malgré la hausse des destructions et dégradations de biens liée aux violences urbaines qui ont eu lieu en novembre 2005. Enfin, l'indicateur des escroqueries et infractions économiques et financières atteste d'une baisse importante de l'ensemble des escroqueries, faux et contrefaçons (- 11,31 %) et notamment des falsifications et usages de chèques volés (- 13,35 %) ainsi que les falsifications et usages de cartes de crédit (- 3,12 %). En outre, la forte mobilisation des services de police et des unités de la gendarmerie s'est traduite par une hausse marquée des infractions révélées par l'action des services (+ 6,10 %, soit 18 149 faits supplémentaires par rapport aux douze mois précédents) ainsi que par une augmentation du taux d'élucidation global des crimes et délits (+ 33,52 %).