PME
Question de :
M. Jean-Claude Flory
Ardèche (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation difficile des métiers de l'artisanat. Le passage aux 35 heures s'est traduit, pour ce secteur, par des difficultés de gestion de la réduction du temps de travail : incapacité à former les apprentis, faute de temps ; coût trop important. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en ce domaine.
Réponse publiée le 14 octobre 2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les métiers de l'artisanat dans l'application de la loi relative à la réduction négociée du temps de travail. Comme l'a indiqué le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, la durée légale ne sera pas remise en cause, mais des assouplissements seront apportés à la législation et à la réglementation actuelles. Une consultation a d'ores et déjà débuté avec l'ensemble des partenaires sociaux afin qu'une réforme équilibrée de la loi puisse être conduite dans ce sens, qui sera discutée dès le début de la session parlementaire d'automne.
Auteur : M. Jean-Claude Flory
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 14 octobre 2002