Réponse publiée le 14 novembre 2006

Dans un contexte global d'accroissement de l'aide publique au développement (APD) qui fait écho aux objectifs du millénaire sur la pauvreté, le Président de la République, lors de la conférence de Monterrey en mars 2002, a fixé pour objectif de consacrer à cette aide 0,5 % du revenu national brut (RNB) en 2007 et 0,7 % en 2012. Par ailleurs, les pays de l'Union européenne ont réaffirmé, au printemps 2005, leur volonté d'y consacrer 0,7 % de leur revenu national brut en 2015, en passant par un palier en 2010 où leur moyenne d'APD s'établira à 0,56 % de leur RNB. L'aide publique au développement de la France est en quatrième position, en termes de volume, au sein des vingt-deux Etats membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, derrière les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni. Rapportée au revenu national brut, l'APD de la France se situe au 9e rang de ces pays. De 2004 à 2005, le rapport APD/RNB est passé de 0,41 % à 0,47 %. Depuis 2002, la France a augmenté son aide publique au développement à un rythme plus soutenu que pendant les cinq années précédentes. Sur la période 2002-2005, son APD a progressé de 80 % en dollars, soit 40 % en euros équivalant à 2,3 Mds d'euros. En 2007, l'APD de la France atteindra 0,5 % de son revenu national brut. Le tableau ci-dessous (en millions de dollars) illustre l'évolution de FAPD des membres du Comité d'aide au développement de l'OCDE (données prévisionnelles pour 2005) :

Aide publique au développement nette en 2005.
Données préliminaires Les objectifs stratégiques de PAPD française sont fixés au niveau duComité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) dont l'impulsion et le rôle de coordination ont été salués par le CAD en 2004. Les différents CICID ont réaffirmé que l'Afrique est et restera la zone d'intervention prioritaire de la coopération française, avec environ deux tiers de notre aide bilatérale. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 20 juillet 2004 a défini sept secteurs prioritaires pour la coopération française (éducation ; eau et assainissement ; santé et lutte contre le sida ; agriculture et sécurité alimentaire ; infrastructure en Afrique subsaharienne ; protection de l'environnement et de la biodiversité ; développement du secteur productif). Les CICID de mai 2005 et juin 2006 ont réaffirmé ces priorités en demandant notamment que soit rédigée une stratégie en matière de gouvernance qui est en cours de validation. Notre action dans les pays émergents visera à mieux répondre aux enjeux mondiaux que représentent les grandes endémies, le réchauffement climatique ou la dégradation de la biodiversité. Le commerce est également un enjeu majeur pour le développement de l'Afrique et la réalisation des objectifs du millénaire sur le continent africain. Pour inverser la tendance actuelle à la marginalisation de l'Afrique dans le commerce mondial (moins de 2 % des échanges et des investissements), il est essentiel de prendre en compte ses handicaps, notamment les difficultés géographiques d'accès aux marchés, la dépendance vis-à-vis des matières premières et la vulnérabilité aux chocs et à la volatilité des cours mondiaux. Avec l'initiative commerciale pour l'Afrique du Président de la République, présentée en février 2003, la France a d'ailleurs plaidé en faveur d'une prise en compte des spécificités de l'Afrique dans l'élaboration des règles commerciales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et des instruments d'intervention de la communauté internationale. L'aide proprement dite peut également venir en appui au renforcement des capacités commerciales et à la mise à niveau des économies, dans le cadre de programmes ciblés et appropriés par les bénéficiaires. Ainsi, le fonds européen de développement joue-t-il un rôle important en ce sens via l'appui aux secteurs productifs et aux projets d'infrastructure. L'« aide au commerce », dont la France est le deuxième donateur bilatéral selon l'OCDE, notamment via le plan de renforcement des capacités commerciales, facilite l'insertion des pays les plus vulnérables dans les marchés mondiaux. Une partie de la contribution française dans ce domaine est multilatéralisée via notre contribution au fonds de Doha pour le développement et au cadre intégré pour les pays les moins avancés. Enfin, la France milite pour l'aide à l'ajustement économique et à l'adaptation aux chocs (facilité chocs du Fonds monétaire international créée en 2005). Il apparaît nécessaire, au moment où la France a pris des engagements forts et où les moyens budgétaires s'avèrent extrêmement contraints, d'utiliser ces derniers au mieux et de les valoriser au maximum, tant du point de vue de l'efficacité de l'aide pour le pays récipiendaire, que de la visibilité politique de l'action de la France et de l'intégration des grands enjeux économiques et commerciaux pour notre pays dans les orientations de notre aide. Le rapport d'Hervé Gaymard doit très prochainement faire des propositions en la matière.