Réponse publiée le 12 septembre 2006

La grave crise du logement que traverse actuellement notre pays résulte en large partie de la construction insuffisante de logements, et notamment de logements sociaux, à la fin des années 1990 et au début des années 2000. Pour résorber cette crise, le Gouvernement a adopté en juin 2004 le plan de cohésion sociale, qui s'est traduit au plan législatif par le vote par le Parlement de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Son volet « logement » prévoit notamment le financement en cinq ans de 500 000 nouveaux logements locatifs sociaux, hors reconstructions financées dans le cadre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). C'est la première fois, historiquement, que le budget du logement dispose d'une telle loi de programmation physique et financière, en l'occurrence sur la période 2005-2009. Les résultats 2005 viennent souligner le succès de l'effort considérable entrepris par le Gouvernement. Plus de 80 000 logements sociaux ont été financés, soit le double de 2000, dont 53 000 PLUS et PLAI. Le niveau actuel élevé de la construction de nouveaux logements va aussi contribuer à relâcher les tensions sur la demande dans le parc locatif social au cours des prochains mois. En 2005, le nombre des mises en chantier de logements neufs s'est établi à 410 000 logements dans la France entière. C'est le record depuis plus de vingt-cinq ans. Par comparaison, à peine 300 000 logements par an étaient construits en 2001-2002.

Nombre de logements mis en chantier

Nombre de logements locatifs sociaux financés (hors PNRU)
La relance du logement est donc en marche. Le niveau de la construction neuve continue d'augmenter chaque mois, il était à fin juin 2006 de 430 000 logements en rythme annuel. L'objectif pour 2006 en matière de logement social est le financement de 100 000 logements locatifs sociaux, hors programme national de rénovation urbaine, dont 63 000 PLUS et PLAI. Cet effort très important sera amplifié grâce aux mesures de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant « engagement national pour le logement » (ENL) récemment adoptée par le Parlement. Cette loi comporte des mesures puissantes en faveur de la mobilisation de la ressource foncière pour la réalisation de logements. du développement de l'offre de logements locatifs sociaux et intermédiaires, de la relance de l'accession sociale à la propriété, de l'accès enfin des ménages défavorisés ou modestes à un logement confortable, dans le parc HLM comme dans le parc privé, à des conditions de loyers accessibles. Avec le vote de la loi ENL, les outils essentiels à la conduite d'une ambitieuse politique du logement sont en place. Il reste, avec tous les acteurs du secteur de l'habitat - maires, présidents de communautés d'agglomération, préfets, organismes HLM, professionnels -, à poursuivre sa mise en oeuvre afin que le rythme de construction franchisse rapidement le seuil de 450 000 logements par an et que les efforts fournis depuis quatre ans apportent des solutions concrètes à la demande légitime de logement de nos concitoyens.