Question écrite n° 86868 :
zones de revitalisation rurale

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de la loi de finances 2006. Il désire connaître précisément les dispositions en faveur des zones de revitalisation rurale contenues dans le texte.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 28 février 2006

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