accès aux soins
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille au sujet de la couverture complémentaire CMU. Il désire connaître le nombre de bénéficiaires dans notre pays.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
Le nombre de bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (couverture maladie universelle complémentaire), instituée par l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale, s'établissait à 4 572 965 en 2002, 4 688 627 en 2003, 4 734 550 en 2004 et 4 794 307 en 2005 (données du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie). Pour l'année 2005, 4 160 597 personnes bénéficiaient des prestations versées par leur régime de base et 633 710 par un organisme de protection sociale complémentaire. 4 180 036 bénéficiaires résidaient en métropole et 614 271 dans un département d'outre-mer.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007