ordre national du mérite
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Tout au long de ses deux siècles d'existence, la Légion d'honneur a été décernée, outre à des personnes physiques ayant des mérites éminents, à des régiments, à des écoles, à des villes et autres personnes morales. Créé depuis bientôt quarante années, l'ordre national du Mérite n'a récompensé, à ce jour, que des personnes physiques pour des services distingués. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il n'estime pas envisageable, à l'image de la Légion d'honneur, d'attribuer la croix de l'ordre national du Mérite à des régiments ou unités et à des institutions ou à des collectivités territoriales.
Réponse publiée le 16 septembre 2002
L'octroi de distinctions de la Légion d'honneur à des personnes morales n'a jamais été prévu par aucune disposition législative ou réglementaire. C'est un usage, apparu sous la Restauration, qui permit à certaines collectivités civiles ou unités militaires de recevoir les insignes de cet ordre, le plus souvent pour des faits de guerre. Le code de la Légion d'honneur, publié en 1962 qui marquait un retour aux origines, a posé en principe fondamental le caractère individuel de cette décoration, conférée à des personnes physiques et non morales. Ce même principe prévalut l'année suivante, lors de la création de l'ordre national du Mérite. Rien ne semble justifier aujourd'hui une remise en cause de ce principe fondamental.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 22 juillet 2002
Réponse publiée le 16 septembre 2002