Réponse publiée le 11 avril 2006

La circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 a apporté des modifications notables aux procédures de versement des subventions de façon à qu'elle répondent tant au souci des associations, qui souhaitent davantage de simplicité et de rapidité dans l'attribution des subventions, qu'aux préoccupations de l'État, qui doit s'assurer que cette attribution se fait au regard d'objectifs cohérents avec la politique menée par le Gouvernement et répond à des exigences de bonne gestion. Afin de donner sa pleine efficacité au cadre défini par cette instruction destinée à l'ensemble des services de l'État et à ses établissements publics, le Premier ministre a décidé, notamment : l'institution d'une instance collégiale unique à laquelle seront présentées dans chaque ministère les demandes de subvention. Celle-ci disposera d'une vision globale lui permettant de s'assurer de la cohérence des diverses actions subventionnées ; la désignation, au niveau central et déconcentré, et dans des conditions adaptées au contexte particulier des services concernés, d'un ou plusieurs fonctionnaires qui seront les interlocuteurs référents des associations, tant pour l'instruction des demandes de subvention que pour le contrôle de leur utilisation. Ces directives seront rappelées à l'ensemble des services de l'État dans le cadre des instructions qui devront être prochainement publiées pour assurer la mise en oeuvre des différentes mesures annoncées par le Premier ministre en faveur des associations, lors de la conférence nationale de la vie associative, le 23 janvier 2006. Le Gouvernement, dans le cadre des mesures annoncées par le Premier ministre en faveur du bénévolat, prévoit de créer, dans chaque département, un pôle unique placé sous la responsabilité du délégué départemental à la vie associative, visant à accompagner les associations dans leurs démarches administratives. Ainsi, les centres de ressources et d'information des bénévoles, initialement destinés aux associations sportives, seront progressivement ouverts à l'ensemble des secteurs associatifs. Une aide financière de l'État, gérée en concertation avec le mouvement associatif, sera mise en place dès 2006 au profit des associations et des groupements qui proposent l'adhésion à un contrat d'assurance des bénévoles. Par ces mesures, résultant d'une large concertation, le Gouvernement permet à l'ensemble des associations de bénéficier d'atouts supplémentaires pour assurer la vitalité et le développement de la vie associative dans un partenariat renouvelé avec les pouvoirs publics.