politique fiscale
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur le revenu. Il désire savoir s'il entend poursuivre la baisse engagée en 2002.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 28 février 2006