Question écrite n° 87153 :
politique fiscale

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'impôt sur le revenu. Il désire savoir s'il entend poursuivre la baisse engagée en 2002.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 28 février 2006

partager