Réponse publiée le 2 janvier 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au relèvement du plafond du crédit d'impôt concernant l'installation des équipements en faveur des économies d'énergie. Il est incontestable que ces énergies renouvelables connaissent un regain d'intérêt de la part des particuliers en raison de l'augmentation constante du prix du gaz et du fioul domestique. C'est pourquoi la loi de finances 2006 a porté le taux de crédit d'impôt concernant l'installation des équipements en faveur des économies d'énergie à 50 %. Il était de 40 % en 2005. Le plafond des dépenses éligibles au crédit d'impôt sur les équipements destinés à réaliser des économies d'énergie est, comme en 2005, de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 eurospour un couple. Ce plafond augmente de 400 euros par enfant. Il est calculé sur la période de cinq ans allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009. Les conditions sont précisées dans le Bulletin officiel des impôts n° 83 du 18 mai 2006.