Réponse publiée le 25 avril 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'École nationale de la magistrature (ENM) a toujours eu, dans sa pédagogie, le constant souci d'assurer un équilibre entre, d'une part, la nécessaire réponse aux demandes liées à la technicité du droit et, d'autre part, une formation plus large au « savoir être » magistrat, incluant des aspects éthiques, déontologiques, humains et de communication, étroitement liés à l'exercice de ces fonctions. C'est ainsi que, dans le cadre de la formation initiale des auditeurs de justice, de nombreuses actions de formation, portant sur des domaines très diversifiés, tels le contrôle judiciaire, la détention provisoire, les attributions du juge des libertés et de la détention, ou encore la saisine du juge des enfants en matière pénale et en assistance éducative, ont pour thème central de concilier l'efficacité de l'enquête, la garantie des libertés individuelles et le respect des droits des personnes. En particulier, eu égard à l'importance et à la complexité des affaires pénales à caractère sexuel, une approche de ces situations, notamment dans toutes leurs implications humaines, est effectuée dans l'ensemble des enseignements fonctionnels ou environ le tiers des situations soumises aux auditeurs de justice porte sur des infractions de cette nature. Ces questions sont également traitées dans le cadre d'actions de formation spécifiques, autour de thèmes tels le recueil de la parole de l'enfant victime d'abus sexuels, la prise en charge des victimes, les auteurs d'abus sexuels, ou encore la maltraitance, notamment sous la forme d'ateliers dans lesquels interviennent des psychologues, aux côtés des formateurs. Lors des actions de formation continue, intéressant les magistrats déjà en fonctions, sont également traitées ces différentes questions, y compris là encore, dans toute leur dimension psychologique. Dans le prolongement de ce dispositif, le directeur de l'ENM a fait connaître à la Chancellerie qu'il souhaitait développer des actions de formation, au cours desquelles, lors d'exercices de conduite d'entretiens particulièrement délicats, concernant par exemple des mineurs, des psychologues apporteront encore plus directement leur concours, aux côtés des chargés de formation. Les modalités de développement de ces actions de formation sont actuellement à l'étude. S'agissant des avocats, la récente réforme de leur formation professionnelle a mis en place un cadre légal favorisant la possibilité pour ces professionnels de personnaliser leur formation. Que ce soit avant le certificat d'aptitude à la profession d'avocat ou à tout moment de leur exercice professionnel (dans le cadre de la formation continue obligatoire), les avocats peuvent désormais orienter l'acquisition de leurs connaissances. La profession dispose donc actuellement d'une structure adaptée pour que des enseignements sur les sciences humaines en lien avec l'activité professionnelle ou particulièrement utiles pour la pratique de certains contentieux (notamment, droit des personnes, droit de la famille, droit des mineurs ou pratique de la médiation) puissent être délivrés aux avocats désireux d'être mieux formés en ces matières.