Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les abus de certaines entreprises en matière de prélèvements automatiques. Le nombre de prélèvements a plus que doublé en dix ans, parvenant à plus de 2,3 milliards d'opérations en 2004, ce qui représente 1,7 % des paiements. Les consommateurs sont fortement encouragés à utiliser ce mode de paiement, ce qui est logique puisque qu'il est moins cher que le chèque ou le TIP. Néanmoins, certaines entreprises, notamment les opérateurs de téléphonie, d'internet ou de télévision payante, essaient d'imposer le paiement par prélèvement en facturant tout autre mode de paiement. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de lutter contre ces abus.