Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la création de lits en établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) mentionnés à l'article L. 6111-2 du code de la santé publique. Le Gouvernement avait annoncé en septembre 2003, dans le cadre du plan « Urgences » la création ex-nihilo, sur cinq ans de 15 000 lits supplémentaires de SSR principalement pour désengorger les services d'urgence et de court séjour. Le plan « Urgences » prévoyait initialement l'octroi d'un financement pour les SSR de 130 millions d'euros sur cette période de cinq ans. Cette volonté de renforcer jusqu'en 2008 la prise en charge en amont et en aval a été réaffirmée lors de la présentation des grandes lignes du PLFSS 2006, le 28 septembre 2005, devant la commission des comptes de la sécurité sociale. En conséquence il lui demande si ce programme a commencé à être mis en oeuvre.