communes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la procédure de classement en « commune rurale ». La dernière réunion interministérielle des services qui s'est tenue le 13 janvier 2006 n'a, semble-t-il, pas permis d'établir une nouvelle liste des communes rurales. Il semblerait en effet que des difficultés existent pour établir la liste des communes concernées des DOM-TOM qui ont des critères spécifiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur ce dossier et des assurances quant à la parution prochaine de la liste des communes rurales.
Réponse publiée le 16 mai 2006
La procédure de révision de la liste des communes rurales arrive à son terme. Elle est pilotée par le ministère en charge des collectivités locales. Si des critères de population ont été retenus pour le territoire métropolitain, les spécificités de l'outre-mer ont été intégrées au travers d'une liste nominative des communes considérées comme non rurales. Le décret suit actuellement la procédure des contreseings et sa parution devrait être effective prochainement.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006