Réponse publiée le 9 mai 2006

En 2006, comme pour les années précédentes, le financement des investissements en matière d'activités pastorales est aidé par l'État, les collectivités territoriales et l'Union européenne. Cette dernière intervient dans ce dispositif d'aide à hauteur de 50 % des dépenses publiques. Les actions éligibles sont conduites dans les unités pastorales et les territoires qui leur sont rattachés. Ces actions sont le fruit d'une démarche multi-utilisateurs sur un territoire donné et concernent des investissements relatifs aux activités pastorales. Elles consistent notamment en une amélioration des conditions de travail et de la gestion pastorale. S'y ajoutent des mesures de protection des troupeaux contre les prédateurs. Les crédits accordés sur le budget opérationnel de programme de l'année 2006, d'un montant de 795 760 euros, sont en augmentation de 12 % par rapport à l'année précédente. Une première enveloppe d'autorisation d'engagement d'un montant de 531 964 euros est parvenue en février 2006, aux régions Alsace, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes. S'agissant des programmes d'expérimentation et de recherche en vue de l'amélioration de la multifonctionnalité des espaces à vocation pastorale, l'enveloppe des droits à engager en 2006 est de 157 000 euros, sensiblement équivalente à celle de 2005. À ces enveloppes, il convient d'ajouter le soutien des collectivités territoriales en matière d'investissements collectifs et d'actions expérimentales. Enfin, l'appel au cofinancement communautaire pour l'année 2006 s'élève à 3 532 000 euros.