orphelins
Question de :
M. Jacques Alain Bénisti
Val-de-Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques-Alain Bénisti appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'absence d'indexation des rentes versées aux orphelins juifs. Suite au décret 2000-657 du 13 juillet 2000, nombre d'orphelins de parents juifs morts pendant la Seconde Guerre mondiale perçoivent une rente mensuelle qui à pour but d'éviter à ces orphelins de connaître, pour certains, une fin de vie misérable. Or cette rente n'est pas indexée sur l'indice des prix à la consommation contrairement aux pensions versées aux anciens combattants, par exemple, ce qui rend un peu plus chaque année cette rente dérisoire. Il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à cette situation et ainsi permettre que cette rente d'atteindre ses objectifs, à savoir permette à ces orphelins de ne pas connaître une fin de vie misérable.
Réponse publiée le 11 avril 2006
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser que le montant de l'indemnisation accordée au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure parfaitement légitime de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures est fixe. L'indexation éventuelle de cette prestation ne pourrait être mise en oeuvre qu'à la suite de la publication d'un texte réglementaire modifiant sur ce point le texte en cause. Or, cette mesure n'est pas envisagée actuellement.
Auteur : M. Jacques Alain Bénisti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006