Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les demandeurs d'emploi désireux de créer leur propre entreprise. Du jour au lendemain, des salariés se retrouvent au chômage et perçoivent à cette occasion des indemnités versées par les ASSEDIC. En fonction de la durée et des cotisations versées, l'indemnité mensuelle des ASSEDIC s'élèvera à une certaine somme pendant plusieurs mois. Parmi ces nouveaux chômeurs, un certain nombre exprime le souhait et la capacité de créer une entreprise. Bien qu'il existe des aides à la création d'entreprise, auxquelles peuvent prétendre les demandeurs d'emploi en présentant un dossier auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de leur département, les banques consentent difficilement à leur octroyer un prêt et écartent ainsi quasi systématiquement leur concours aux nouveaux entrepreneurs, peu expérimentés. Aussi serait-il peut-être judicieux d'envisager de pouvoir verser en une seule fois à un demandeur d'emploi créant sa propre entreprise l'équivalent de ce qu'il aurait perçu durant plusieurs mois de chômage, en fonction du business plan présenté, du plan de trésorerie, ... et après sélection sur critères pertinents. Quant à l'UNEDIC, elle pourrait verser une petite partie des fonds versés par les communes afin que ces dernières créent ou développent des pépinières d'entreprises ; en contrepartie, ces communes exerceraient un réel audit sur ces jeunes entreprises hébergées dans la pépinière. Cette proposition confère indéniablement des avantages certains comme l'incitation forte à la création d'entreprises, le renforcement socio-économique de la commune, la rentabilité à terme pour la commune (taxe professionnelle), et bien sûr la réduction immédiate, du nombre de demandeurs d'emploi et la création d'entreprises dans toute la France. Aussi, lui demande de bien vouloir préciser les intentions du ministère en la matière.