Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'absence de reconnaissance des personnels élèves infirmiers de la marine nationale ayant souscrit un engagement en 1974 mais ayant suivi leur formation d'infirmier en 1975. En effet, en 1974, plusieurs engagés de la marine nationale ont signé un engagement pour suivre le brevet élémentaire d'infirmier d'une durée de six mois qui devait, conformément au document présenté l'année de leur signature d'engagement, se traduire par l'obtention du titre « d'infirmier autorisé polyvalent ». Malgré une durée de formation identique, un programme identique, ces personnels n'ont pas obtenu ce titre car, à partir du 1er janvier 1975, cette formation ne débouchait que sur le seul droit d'exercice en qualité d'aide soignant. Il ne s'agit que d'une promotion se déroulant du 2 janvier 1975 au 30 juin 1975, les autres brevets élémentaires étant réduits à quatre mois. Compte tenu de l'énorme carence d'infirmiers sur le territoire national et de cette injustice, elle demande s'il ne pourrait pas y avoir des mesures dérogatoires pour cette dernière promotion.