Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Francis Hillmeyer expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la situation extravagante à laquelle est soumise l'association « Les Enfants de Tchernobyl », association de bénévoles qui depuis la catastrophe qui a frappé l'Ukraine, fait parvenir des aides matérielles conséquentes aux familles de la région sinistrée par l'explosion du réacteur nucléaire et accueille chaque année et depuis quinze ans des enfants ukrainiens pour des séjours de trois à huit semaines dans des familles d'accueil alsaciennes. La loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 a rétabli la nécessité d'une attestation d'accueil que tout Français, souhaitant accueillir un étranger, doit remplir, sauf si le séjour revêt un caractère humanitaire et si l'organisme est agréé. Depuis le 21 décembre 2004, l'association « Les Enfants de Tchernobyl » attend cet agrément délivré par le ministère de l'intérieur, celui des affaires sociales, celui de la santé et le ministère des affaires étrangères. L'association prépare activement l'accueil des enfants ukrainiens pour cet été. Ces enfants qui vivent au nord de l'Ukraine sont déjà sélectionnés et attendent avec impatience, souvent avec fébrilité, ces vacances offertes par de généreuses familles alsaciennes bénévoles. Aussi, il demande si les familles candidates à ce geste de générosité devront encore cette année, faute de l'agissement nécessaire, obtenir la fameuse « attestation d'accueil », et payer pour cela quinze euros l'unité, ou si cet agrément sollicité depuis quatorze mois pourra enfin être accordé.