Question de : M. Michel Delebarre
Nord (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des personnes traumatisées crâniennes sévères en état persistant et/ou en état pauci-relationnel. En région Nord - Pas-de-Calais, une grande partie de ces personnes a fait le choix de rester à domicile devant le manque de lits dans les établissements spécialisés ou par choix de vie, afin de permettre à ces personnes de suivre des soins dits de proximité, souvent au prix de grands sacrifices moraux, financiers et familiaux. Nombreuses sont les familles de la région qui ont déposé une demande de prise en charge financière d'un fauteuil roulant électrique avec commande pour tierce personne et qui se sont vu opposer un refus par la caisse primaire d'assurance maladie au motif d'une non-concordance avec les « critères médico-administratifs ». Certaines associations regroupant les familles de traumatisés crâniens vivent mal cette situation en ce sens que des malades souffrant d'autres pathologies lourdes peuvent obtenir un tel matériel. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour que les traumatisés crâniens et les personnes en état pauci-relationnel puissent avoir accès à un appareillage susceptible de convenir à leur pathologie.