Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La circulaire du 6 septembre 2005 a pour premier objectif le rappel de la législation en vigueur en matière de circulation des véhicules à moteur terrestres dans les espaces naturels. Cette circulaire donne aussi des consignes de fermeté aux préfets, en mettant en place une politique de contrôle adaptée au nombre et à l'importance des atteintes portées à l'environnement eu égard aux enjeux qu'ils représentent dans leurs départements, s'appuyant sur une coopération constructive entre les différents services et le renforcement de la concertation avec les parquets de chaque département. Il faut néanmoins rappeler que la législation en vigueur (art. L. 362-3 du code de l'environnement) autorise en l'encadrant la pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés. La mise à disposition de terrains accessibles de façon permanente pour l'entraînement des clubs, la compétition ou le loisir permet de satisfaire un besoin réel et répond à la demande de nombreux pratiquants. Enfin, l'article 7 de la loi de 1991, codifié à l'article L. 361-2 du code de l'environnement, donne obligation au département d'instaurer un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Dans l'énumération des véhicules cités, le cas des motos-neige est particulier : en effet, l'utilisation des « engins motorisés pour la progression sur neige » à des fins de loisirs est strictement interdite. Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a installé un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, les acteurs concernés du monde sportif, notamment les fédérations de sports et de loisirs motorisés, ainsi que les associations de défense de l'environnement. Un des axes de réflexion concerne particulièrement la pratique des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, gestionnaires d'espaces protégés et la conciliation de ces usages. Le Gouvernement entend ainsi faire appliquer la loi de façon stricte et permettre aux usagers des véhicules à moteur respectueux de la loi de pratiquer leur loisir sans dégrader les espaces naturels.