Réponse publiée le 2 mai 2006

Le fonds d'épargne forestière vise à inciter les collectivités territoriales à épargner une partie du produit de leurs recettes de bois et leur permettre ainsi de programmer des investissements forestiers de façon plus régulière et en nombre plus important qu'actuellement. Il s'agit là d'une disposition dérogatoire à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales auprès de l'État. Le décret d'application n° 2005-348 en date du 13 avril 2005 ainsi que l'arrêté du 30 mai 2005 précisent toutes les modalités d'ouverture et de gestion des « comptes d'épargne forestière » (CEF). L'établissement financier Crédit Agricole SA offrant toutes les garanties financières et juridiques, sélectionné sur appel d'offres, a été habilité à gérer les CEF pour une période de trois ans. L'épargne des collectivités territoriales déposée sur un CEF fait l'objet d'une rémunération garantie sur la durée du placement qui ne peut être inférieure à six ans ni excéder quinze ans. Cette rémunération est égale à la somme du taux de référence (taux EURIBOR à douze mois moyenné) et d'un taux supplémentaire proposé par Crédit Agricole SA lors de l'appel d'offres. Ainsi, pour l'année 2006, le taux de rémunération sera de 3,30 %. Une prime d'épargne, égale à 85 % des intérêts capitalisés, sera également versée par le ministère de l'agriculture et de la pêche, dans la limite de 7 500 EUR, si la collectivité contracte un emprunt à l'issue de la période d'épargne pour réaliser cet investissement. Cette prime, qui récompensera l'effort d'épargne des collectivités territoriales, vise à démultiplier l'effet très positif de ce dispositif sur la production forestière et l'emploi en milieu rural. La mise en place du fonds d'épargne forestière est effective depuis le 1er janvier 2006 et un premier compte d'épargne forestière a été signé par une collectivité du Doubs, le 3 mars 2006, à l'occasion du Salon international de l'agriculture.