Réponse publiée le 11 avril 2006

Conformément au décret n° 99-16 du 8 janvier 1999 portant réglementation de la circulation aérienne militaire, les équipages de l'armée de l'air effectuent leurs activités aériennes sur l'ensemble du territoire national dans le respect des règles de vol prescrites par la réglementation en vigueur. Les vols supersoniques font l'objet de règles particulièrement strictes, notamment en ce qui concerne le survol des zones urbanisées ou à forte densité de population. Ces vols sont autorisés au-dessus du territoire national dans les conditions suivantes : sur des axes prédéterminés, actuellement au nombre de 24, dont 4 au-dessus de la mer, et répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain (une réactualisation a eu lieu en mai 2004 entraînant la suppression de 22 axes supersoniques) ; en palier ou en montée au-dessus de 10 000 mètres d'altitude ; en dehors des zones urbaines et des zones qui présentent des risques d'éboulement ou d'avalanche ; entre 8 heures et 20 heures locales. En tout état de cause, les entraînements sont toujours réalisés avec le souci d'assurer le meilleur niveau de sécurité des équipages tout en limitant, autant que possible, les désagréments subis par les populations.