Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les dépenses de sécurité auxquelles ont été confrontées de nombreuses collectivités locales, durant la période d'émeutes urbaines d'octobre et novembre 2005. En effet, durant ces moments difficiles, de nombreuses municipalités ont engagé des dépenses importantes en matière de gardiennage, de rondes de sécurité (et donc d'heures supplémentaires importantes de personnel communal) ou de moyens de sécurisations complémentaires. Ces dépenses exceptionnelles se sont élevées à des montants importants qui ont pesé sur certains budgets communaux pour les derniers mois de 2005. Il conviendrait donc que ces dépenses puissent être prises en compte par l'État par une aide publique exceptionnelle indue pour de nombreuses communes. Il lui demande donc s'il compte répondre favorablement à cette suggestion.