Réponse publiée le 2 juin 2003

L'amélioration des conditions de vie de personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Conformément à ce que prévoit le droit communautaire, le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux équipements destinés à l'usage personnel et exclusif des handicapés. L'article 278 quinquies du code général des impôts soumet ainsi au taux réduit de 5,5 % de la TVA les appareillages pour handicapés visés aux chapitres 1er, 3 à 7 du titre II, aux titres III et IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, ainsi que les équipements spéciaux, dénommés aides techniques, conçus exclusivement pour les personnes souffrant de graves handicaps. La liste de ces équipements est définie à l'article 30-0 B de l'annexe IV au code déjà cité. Y figurent notamment les matériels de transfert, les fauteuils roulants, les cartes électroniques et logiciels spécialisés pour aveugles et malvoyants, les logiciels spécifiques pour sourds et malentendants, les matériels destinés à faciliter la conduite et l'accès des véhicules par les personnes handicapées, etc. En application de l'article 278 quinquies déjà cité, sont également soumis au taux réduit de la taxe les ascenseurs et matériels assimilés spécialement conçus pour les personnes handicapées et dont les caractéristiques sont fixées à l'article 30-0 C de l'annexe IV précitée. Les travaux d'installation de ces ascenseurs spécifiques relèvent eux-mêmes du taux réduit. L'article 30 de la loi de finances pour 1999 a étendu le taux réduit à certains matériels utilisés par les personnes diabétiques, stomisées ou incontinentes. Enfin, une mesure de réduction à 5,5 % du taux de la TVA pour certains appareillages destinés notamment aux personnes atteintes de maladies particulièrement invalidantes, a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2002. L'ensemble des dispositions évoquées ci-dessus est de nature à répondre, dans une large mesure, aux préoccupations exprimées. S'agissant des matériels de soins évoqués dans la question, il ne pourrait être répondu plus précisément que si les caractéristiques particulières de ces équipements étaient communiquées à l'administration.