DOM : Guadeloupe
Question de :
Mme Gabrielle Louis-Carabin
Guadeloupe (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Gabrielle Louis-Carabin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'arrêté du 10 octobre 2005 qui autorise la commercialisation de produits contenant du chlordécone jusqu'à un certain seuil. Elle s'étonne de l'existence de ce texte, alors que le rapport du député Joël Beaugendre a confirmé la contamination des sols de la Guadeloupe, et qu'un rapport des Nations unies fait état d'une proposition visant à inscrire le chlordécone dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'action des pouvoirs publics afin que l'utilisation de ce produit chimique soit définitivement proscrite.
Réponse publiée le 22 août 2006
Afin de lutter contre le charançon du bananier, parasite nuisible pouvant mettre en péril la production bananière, des insecticides de la famille des organochlorés contenant 5 % de chlordécone ont été utilisés aux Antilles françaises dès 1972. Compte tenu notamment de leur persistance tous ces produits ont été interdits d'utilisation aux Antilles françaises en 1993. Aujourd'hui, dans le cas des Antilles, la présence de chlordécone dans les aliments résulte non pas de l'usage actuel d'un pesticide, mais d'une pollution des sols liée à l'utilisation dans le passé de cette molécule très stable. C'est dans ce cadre d'une pollution du milieu que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été amenée à proposer, en octobre 2005, des limites maximales provisoires pour les denrées d'origine végétale. Ces limites maximales de résidus ont été calculées de façon à ce que les valeurs toxicologiques, quantités de contaminant pouvant être consommées sans que l'on puisse craindre d'effets néfastes pour la santé humaine, ne soient pas dépassées. C'est sur cette base scientifique que les teneurs maximales en chlordécone dans les denrées humaines ont été fixées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 2005. Le chlordécone n'est actuellement pas inscrit dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POPs). Néanmoins, une proposition a été faite par la Commission européenne de le rajouter à la liste des POPs compte tenu de sa structure très proche d'une autre molécule déjà inscrite, le mirex. Toutefois, la décision n'est pas attendue avant 2008-2009. Quoi qu'il en soit, en France, l'utilisation du chlordécone, proscrite en 1993, restera interdite.
Auteur : Mme Gabrielle Louis-Carabin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 28 février 2006
Réponse publiée le 22 août 2006