Réponse publiée le 20 juin 2006

L'alcool est la substance addictive la plus fréquemment expérimentée chez les jeunes : dès l'âge de douze ans, 70 % des garçons et 63 % des filles ont déjà consommé une fois une boisson alcoolique. La consommation régulière (au moins dix fois par mois) de boissons alcoolisées chez les garçons est de 4 % à quatorze ans et de 22 % à dix-huit ans, chez les filles, ces pourcentages sont respectivement 1 % et 7 % (source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies, OFDT). Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 prévoit, en ce qui concerne l'alcool, une politique de renforcement des taxes et une politique de prévention, notamment dans le cadre scolaire. A cette fin, sous la coordination de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère de l'éducation nationale ont élaboré un programme d'intervention. Il s'agit de faire en sorte que tous les jeunes bénéficient au cours de leur scolarité d'une éducation à la prévention des pratiques addictives portant sur l'ensemble de ces comportements, et notamment sur la consommation régulière ou épisodique mais excessive d'alcool. Les boissons prémix et autres « alcopops » sont destinés à fidéliser les publics les plus jeunes avec ces boissons alcoolisées dont le goût en alcool ou l'amertume ont été masqués par l'ajout d'autres produits dont le sucre ou un édulcorant. Pour en dissuader la consommation, une surtaxe a été adoptée dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. La promotion des boissons alcoolisées par les groupes de production au cours, notamment, de soirées d'étudiants, est illégale, en application de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP), qui interdit la propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques en dehors des supports énumérés par cet article. Les associations mentionnées à l'article L. 3355-1 du CSP sont chargées du respect de cette disposition législative. L'article L. 3351-7 punit les infractions à cette disposition de 75 000 euros d'amende, montant qui peut être porté à 50 % des dépenses consacrées à l'opération illégale. Enfin, il faut noter la forte hausse des subventions de la direction générale de la santé aux associations nationales de lutte contre l'alcoolisme depuis plusieurs années : 779 777 euros en 2002, 812 824 euros en 2003, 794 900 euros en 2004, et 1 242 400 euros en 2005. De manière générale, le ministre de la santé et des solidarités a annoncé la tenue d'États généraux sur la thématique de l'alcool avant la fin de l'année 2006. Ces États généraux se tiendront dans les régions de France. En tant que « débat citoyen » sur l'alcoolisme, ils devraient permettre de préparer une « refonte » de la politique de lutte contre l'alcoolisme, notamment sur ce thème de la consommation d'alcool chez les jeunes.