délinquance
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la délinquance dans notre pays. Face à l'augmentation des actes de violence exercés par les mineurs, bon nombre d'organismes souhaitent ouvrir le débat quant à la réforme de l'ordonnance de 1945. La minorité pénale ne doit plus constituer pour les jeunes délinquants une garantie d'impunité. Un débat doit être ouvert afin de supprimer cette minorité pénale. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 28 février 2006